1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées via notre boutique en ligne par des consommateurs et des professionnels.
Un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne sont principalement ni commerciales ni professionnelles indépendantes. Un professionnel est une personne physique ou morale, ou une société de personnes ayant la capacité juridique, qui agit dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante lors de la conclusion d’un acte juridique.
Pour les professionnels, les conditions suivantes s’appliquent : si le professionnel utilise des conditions générales contraires ou complémentaires, leur validité est expressément rejetée ; elles ne font partie du contrat que si nous y avons expressément consenti.
2. Partenaire contractuel, conclusion du contrat
Le contrat de vente est conclu avec Petstile d.o.o.
En mettant les produits en ligne dans la boutique, nous faisons une offre ferme de conclusion d’un contrat pour ces articles. Vous pouvez placer nos produits dans le panier sans engagement et corriger vos saisies à tout moment avant l’envoi de votre commande ferme, en utilisant les outils de correction prévus à cet effet dans le processus de commande. Le contrat est conclu lorsque vous acceptez l'offre en cliquant sur le bouton de commande. Vous recevrez immédiatement après l’envoi de la commande une confirmation par e-mail.
3. Langue du contrat, enregistrement du texte du contrat
La langue disponible pour la conclusion du contrat est l’allemand.
Nous enregistrons le texte du contrat et vous envoyons les données de commande ainsi que nos CGV sous forme textuelle. Pour des raisons de sécurité, le texte du contrat n’est plus accessible via Internet.
4. Conditions de livraison
Des frais de livraison peuvent s’ajouter aux prix des produits indiqués. Vous trouverez plus de détails sur les frais de livraison éventuels dans les offres. Nous livrons uniquement par voie d’expédition. Un enlèvement sur place n’est malheureusement pas possible.
5. Paiement
Les modes de paiement suivants sont généralement disponibles dans notre boutique :
Carte de crédit
En passant votre commande, vous indiquez vos données de carte de crédit. Une fois votre légitimation en tant que titulaire légitime de la carte vérifiée, la transaction de paiement est automatiquement effectuée et votre carte est débitée.
PayPal
Pendant le processus de commande, vous serez redirigé vers le site de PayPal. Pour régler le montant de la facture via PayPal, vous devez y être inscrit, vous authentifier avec vos identifiants et confirmer l’ordre de paiement. Après avoir validé la commande dans notre boutique, nous demandons à PayPal d’initier la transaction. Elle est alors automatiquement exécutée par PayPal. Vous recevrez plus d’informations pendant le processus de commande.
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du contrat dans un délai de trente jours sans donner de motif. Ce délai commence à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), prenez possession du dernier article.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous en informer, Petstile d.o.o., Srzevica 24, 3232 Ponikva, Slovénie, info@petstile.it, par une déclaration claire (par exemple, lettre envoyée par la poste ou e-mail). Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation type, mais ce n’est pas obligatoire.
Conséquences de la rétractation
Vous devez nous retourner les marchandises sans délai et au plus tard dans les trente jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informés de votre décision de rétractation. Le délai est respecté si vous envoyez les marchandises avant l’expiration du délai. Les frais de retour sont à votre charge. Vous n’êtes responsable que de la dépréciation des marchandises résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Si vous vous rétractez, nous vous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant d’un mode de livraison autre que la livraison standard la moins coûteuse que nous proposons), au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception des marchandises retournées. Le remboursement se fera selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire ; aucun frais ne vous sera facturé pour ce remboursement.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur des biens personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du consommateur.
Réserve de propriété
La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement intégral.
Pour les professionnels : nous conservons la propriété de la marchandise jusqu’au règlement complet de toutes les créances issues de la relation commerciale.
Dommages dus au transport
Pour les consommateurs : si des articles sont livrés avec des dommages visibles, veuillez signaler ces défauts immédiatement au transporteur et nous contacter sans délai. L’omission d’une réclamation ou d’un contact n’a aucune incidence sur vos droits légaux, mais nous aide à faire valoir nos droits contre le transporteur ou l’assurance.
Garantie et garanties commerciales
Le droit légal à la garantie s’applique. Toute garantie commerciale complémentaire et ses conditions exactes sont indiquées sur la page produit et sur les pages d’informations de la boutique en ligne.
Service client : Pour toute question ou réclamation, contactez-nous à info@petstile.it
Responsabilité
Lors de la prise de compléments alimentaires, un usage responsable est essentiel pour éviter des effets indésirables. Cela inclut le respect de la posologie recommandée et la prise en compte d’éventuelles intolérances connues.
Les compléments alimentaires ne remplacent pas une alimentation variée, équilibrée et un mode de vie sain. À la dose recommandée, ils n’ont aucun effet secondaire chez l’adulte en bonne santé. En cas d’effets indésirables dus à des intolérances individuelles, Petstile d.o.o. décline toute responsabilité. Tenir hors de portée des jeunes enfants.
Nos descriptions ne servent pas à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie. Elles ne remplacent en aucun cas un avis médical.
Si vous suivez un traitement, avez des problèmes de santé, suivez un régime, êtes enceinte ou allaitez, consultez votre médecin avant toute prise de produit basé sur ces informations.
En cas de prise incorrecte entraînant des effets indésirables, Petstile d.o.o. décline toute responsabilité.
Nous assumons une responsabilité illimitée uniquement :
- en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé,
- en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave,
- en cas de promesse de garantie, si elle a été convenue,
- ou si la responsabilité du fait des produits est engagée.
En cas de manquement aux obligations essentielles du contrat (obligations cardinales) par négligence légère, la responsabilité est limitée aux dommages typiquement prévisibles au moment de la conclusion du contrat.
Par ailleurs, toute responsabilité pour dommages est exclue.
Règlement des litiges
La Commission européenne propose une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS), accessible ici. Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation pour les consommateurs.
Dispositions finales
Si vous êtes commerçant au sens du code de commerce, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le tribunal compétent pour tous les litiges découlant des relations contractuelles entre vous et nous est celui de notre siège social.
