Droit de rétractation
Vous avez le droit de résilier ce contrat dans un délai de 90 jours sans avoir à justifier de motifs. Le délai de rétractation est de 90 jours à compter du jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, avez pris possession du dernier bien.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de rétracter ce contrat par une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple une lettre envoyée par la poste ou un e-mail) adressée à Petstile d.o.o., Srzevica 24, 3232 Ponikva, Slovénie, info@petstile.fr. Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation type ci-joint, bien que cela ne soit pas obligatoire. Vous pouvez également remplir et transmettre électroniquement le formulaire de rétractation type ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté sur notre site web [petstile.fr]. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons immédiatement une confirmation de réception d’une telle rétractation (par exemple par e-mail). Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Coupons, bons d’achat et autres réductions
En saisissant un code de coupon ou de bon d’achat, le client peut passer une commande avec une remise. Celle-ci s’applique à tous les produits et services dans le cadre d’une commande.
Les coupons, bons d’achat, remises sur quantités ou autres remises ne sont pas cumulables entre eux. Une seule réduction est accordée par commande.
Conséquences de la rétractation
Vous devez renvoyer les biens sans délai excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans les 90 jours suivant la date à laquelle vous nous avez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Le retour doit être effectué à l’adresse suivante : Petstile d.o.o., SrĆŸevica 24, 3232 Ponikva, SLOVÉNIE.
Le délai est respecté si vous envoyez les biens avant l’expiration du délai de 90 jours. Les frais directs de renvoi des biens sont à votre charge. Vous n’êtes responsable d’une éventuelle dépréciation des biens que si cette dépréciation résulte d’une manipulation autre que celle nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode standard le moins coûteux proposé par nous), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours suivant le jour où les biens nous ont été retournés. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour un moyen différent ; en aucun cas ce remboursement ne donnera lieu à des frais à votre charge. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats suivants :
Contrats portant sur la fourniture de biens non préfabriqués et fabriqués selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés pour répondre à ses besoins personnels.
| Formulaire type de rétractation
(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.) – À : info@petstile.fr, Fax : / – Je/nous (*) vous notifie/notifions par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/la prestation de service (*) ci-dessous – Commandé le (*)/reçu le (*) – Nom du/des consommateur(s) – Adresse du/des consommateur(s) – Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) – Date (*) Rayez la mention inutile. |
